Actualité auto Ecobilan des biocarburants : la Suisse reste sur ses gardes

La Suisse considère les biocarburants comme une énergie alternative intéressante mais elle les étudie à la loupe pour s'assurer de leur véritable caractère moins polluant.

Résultat : le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a fixé au 15 avril 2009 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du DETEC sur le bilan écologique positif des carburants issus de matières premières renouvelables. Cette ordonnance permet de définir concrètement la preuve de l'écobilan positif nécessaire afin de défiscaliser les biocarburants. Elle précise la procédure de vérification par l'Office fédérale de l'environnement (OFEV).

Explications

En 2007 en Suisse, le Parlement a adopté la loi sur l'imposition des huiles minérales et a créé alors les bases pour exonérer d'impôts les carburants issus de matières premières renouvelables, autrement dits les "biocarburants". D'après lui, les biocarburants sont généralement sources de moins d'émissions de gaz à effet de serre que les carburants fossiles issus du pétrole.

Le Parlement ne fait toutefois la promotion des biocarburants que si, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, ils ne nuisent pas à l'environnement de façon notablement plus élevée que l'essence fossile. Le Conseil fédéral a établi dans l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales les exigences minimales d'ordre écologique et d'ordre social pour avoir droit à un allégement fiscal. La législation modifiée sur l'imposition des huiles minérales est appliquée depuis le 1er juillet 2008.

L'ordonnance du DETEC sur l'écobilan des carburants définit désormais en détail les renseignements que les importateurs et les producteurs doivent fournir afin de permettre de vérifier si le bilan écologique positif selon la législation sur l'imposition des huiles minérales est fourni pour le carburant en question.

La preuve et la procédure de vérification

L'allégement fiscal ne doit profiter qu'aux carburants qui rejettent, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, au moins 40% de gaz à effet de serre en moins que l'essence fossile, ne nuisent pas à l'environnement de façon notablement plus élevée que l'essence fossile et ne mettent en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique. Il est pratiquement exclu que des "biocarburants" issus de céréales, de maïs, de soja, d'huile de palme bénéficient de l'allègement fiscal.

Les informations requises doivent donc être compréhensibles, traçables et vérifiables. Elles intègrent des renseignements et documents détaillés sur le cycle de vie des carburants. Les requérants doivent également fournir des données sur les lieux de la culture, sur l'utilisation des terres avant la culture de ces matières premières, sur le respect des prescriptions environnementales et des bonnes pratiques agricoles.

L'OFEV vérifie que les informations sont plausibles et exactes et demande au besoin des renseignements complémentaires. Une fois en possession des données livrées par le fabricant ou par l'importateur sur le cycle de vie des carburants, l'OFEV dresse un bilan ...

Source : Caradisiac
Publié le : 22/04/2009
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