Actualité auto Les dérives des prix du carburant dans les DOM

A l’origine de la crise qui a soulevé la Guadeloupe et la Martinique en début d’année, les prix du carburant dans les DOM demeurent élevés. Saisie le 18 février par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer sur la situation de la concurrence dans les départements d’outre-mer, l’Autorité de la concurrence constate « les dérives» de la régulation actuelle.

L’avis que vient de rendre l’Autorité de la concurrence sur le secteur des carburants des DOM est claire et nette. Les problèmes dénoncés par les manifestants sont bien réels et posent un vrai problème en terme de concurrence. L’Autorité recommande de renforcer la réglementation des prix des monopoles et de revoir celle des prix de détail afin d’en supprimer les effets pervers.

Pour rappel, dans les Départements d’Outre-Mer, l’approvisionnement en carburants se fait au travers de mécanismes de monopole : monopole de l’achat, du fret, du raffinage et du stockage aux Antilles et en Guyane, ou seulement du fret et du stockage à La Réunion. C’est pourquoi ces prix sont réglementés. Mais les pouvoirs publics fixent également des plafonds pour les prix de détail des carburants afin d’éviter que l’insuffisance de concurrence sur l’approvisionnement ne conduise à une dérive des prix à la pompe.

Cependant, malgré ce dispositif encadré et plafonné, l’Autorité a constaté que « la réglementation des prix des carburants s’était éloignée de ces objectifs initiaux« . Plus précisément la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante : « elle ne garantit plus l’absence de rente et le dispositif d’encadrement des marges de distribution et des prix de détail a été transformé en un système de prix unique aisément manipulable« .

Pour l’Autorité de la concurrence, la régulation actuelle du secteur des carburants, qui repose sur la régulation des prix de détail, a échoué sur un double plan. Selon son avis, les prix maximum devenus des prix minimum et dans le même temps, la fiscalité a joué un rôle pervers.

Les prix plafond ont en fait fonctionné comme des prix imposés supprimant toute incitation aux détaillants pour pratiquer un prix inférieur. L’impossibilité pour chaque détaillant d’adapter ses prix de détail à ses contraintes économiques propres a conduit à demander périodiquement des revalorisations générales qui ont profité à tous.

Ce système a ainsi créé « des rentes au profit des points de vente les mieux placés et les plus rémunérateurs, une partie de ces profits étant reversée aux pétroliers propriétaires des fonds de commerce mis en gérance« . L’Autorité précise que la distinction entre marge de gros et marge de détail sur laquelle se fonde la réglementation est d’ailleurs artificielle puisque des systèmes de redevances, jouant dans les deux sens, permettent des transferts entre détaillants et grossistes, vidant de son intérêt la fixation administrative des deux marges.

Effets pervers en matière de fiscalité

Maintenir le système actuel pour le fret

Revoir le plafonnement des prix de détail

...

Source : Enviro2b
Publié le : 01/07/2009
Lire l'article original