Charte d'utilisation du site Zagaz

1. Devenir Membre de Zagaz.

Une personne devient titulaire d'un compte membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'inscription. L'ouverture d'un compte sur le site Zagaz implique que le futur membre ait pris connaissance et ait accepté les présentes conditions d'utilisation des Services de Zagaz.

2. Mot de passe et sécurité

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il est défini par chaque membre lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s'engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit. Zagaz ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, Zagaz s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations respectivement mises à jour par chaque membre.

Aucun site n'étant protégé à 100 % sur Internet, Zagaz s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale. Zagaz ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s'engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.

Lors de votre connexion sur le site, Zagaz vous informe qu'un fichier de type « cookie » sera copié sur votre disque dur. Ce fichier n'a qu'un but, faciliter les connexions et la personnalisation de votre accès au site. Toutefois, le membre, qui peut refuser cette opération, reconnaît que l'utilisation du site peut s'en trouver modifiée, voire même rendue impossible.

3. Adhésion à la charte de Zagaz

La consultation du site et des informations relatives aux stations services est totalement libre pour les Internautes.

Toutefois, la modification des prix et des informations relatives aux stations ainsi que l'accès aux forums de discussions est soumis à une inscription préalable. Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir membre de Zagaz.

L'inscription à Zagaz par un membre implique son adhésion complète et sans restrictions à la Charte. Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une réduction partielle ou totale des points acquis, voire une radiation définitive du site Zagaz.

Cette radiation se fera sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Zagaz.

Zagaz conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre Zagaz et le membre.

4. Les Services de Zagaz

Le membre de Zagaz s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par Zagaz.

5. Constitution par Zagaz d'une base de donnée sur les membres

Zagaz constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. Zagaz se donne ainsi le droit d'établir des statistiques. Zagaz pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend, et de façon non-nominative.

Le membre consent à la constitution de ce fichier.

6. La mise à jour et le contrôle des informations saisies

Zagaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations mises à jour par ses membres.

Les membres de Zagaz sont seuls responsables des informations qu'ils saisissent, mais Zagaz se réserve un droit de regard sur les informations mises à jour. En conséquence, il est impératif que le membre contrôle par lui même ses informations. Zagaz se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses membres.

Ces contrôles se feront de manière inopinée et par les moyens de son choix : visites de stations, appels téléphoniques, etc … S'il s'avérait qu'un membre a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions seront prises selon les modalités énoncées au paragraphe 3 de la présente charte.

7. Forums

Les forums sont des lieux de discussions où chaque membre doit respecter un code de déontologie. De ce fait, chaque membre de Zagaz s'engage à ne pas tenir de propos diffamatoire, menaçants, injurieux, grossiers, racistes, xénophobes ou politiques vis-à-vis de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un membre de Zagaz ou de toute autre personne.

Il se doit de respecter la vie privée d'autrui, et de ne jamais divulguer d'informations personnelles pouvant porter atteinte à qui que ce soit. Les propos d'ordre sexuel, politiques ou cautionnant des actes illicites, dangereux et pouvant troubler l'ordre public sont également proscrits.

8. Insertion des informations de Zagaz dans un site web personnel

Tout membre de Zagaz peut, s'il le désire, inclure des informations provenant de Zagaz sur son propre site Internet.

En aucun cas Zagaz ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en question. Zagaz conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d'interdire la diffusion de ses informations sur certains sites internet.

Par ailleurs, Zagaz sera entièrement libre de se réserver un emplacement publicitaire sur les informations ainsi diffusées, soit pour Zagaz lui-même, soit pour ses annonceurs.

9. Durée du contrat et rupture

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le membre, sous réserve que Zagaz confirme au membre l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

En cas de non respect de cette charte, Zagaz pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Zagaz.

Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser Zagaz par e-mail qui se chargera alors de supprimer son compte dans les plus brefs délais.

10. Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

En aucun cas Zagaz ne pourra être tenu responsable pour les inexactitudes constatées sur son site.

11. Propriété intellectuelle

Zagaz reste propriétaire de la base de données et de son architecture. Les propositions d'améliorations faites par un membre ne l'autorise pas à réclamer quelques indemnités ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.

La base de données et TOUTES les informations qu'elle contient demeure la propriété de Zagaz qui autorise chaque membre à utiliser le site et ses différents services. Chaque membre s'interdit de reproduire par quelques façons que ce soit les données qu'il aura pu recueillir sur le site.

12. Confidentialité

Zagaz est un site communautaire qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL), sous le numéro d'inscription 1139779.

Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations personnelles le concernant. Pour cela, il pourra contacter l'éditeur à l'adresse suivante : .

13. Divers

Les parties sont convenues que Zagaz peut, de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente charte.

Zagaz s'engage à informer les membres des modifications de la charte. Les modifications seront présentées sur le site Zagaz, et il appartiendra alors au membre d'aller en prendre connaissance.