Actualités : PV établis de façon injuste

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Publié le 31/12/2012 à 17h39 par anonymous
 (Jugé très intéressant)

PV établis de façon injuste

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis :
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
Lien
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I. : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Lien
Email: andevi@sfr.fr


Source : internet
Publié le : 29/12/2012
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Avis des Zagaziens

Posté le 10/01/2013 à 15h51

cet article est tres intéressant, il n'est pas à prendre à la légére car sa peut nous arriver
n'importe quand! un conseil aussi aux forumiste de n'importe quel forum ne jamais metre
de photos de voitures avec les plaques minéralogiques non camouflée.J'ai déja eu le conseil
et je fais suivre, voila et encore merci pour l'article,à garder en mémoire au cas où !a+

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