Actualités : Diesel : la convergence fiscale provoque une cacophonie gouvernementale

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Publié le 19/09/2013 à 13h55 par Pierrix
 (Jugé intéressant)

Diesel : la convergence fiscale provoque une cacophonie gouvernementale

Le ministre de l’Ecologie n’a pas franchement convaincu ses amis Verts hier à l’Assemblée nationale. C’est même tout le contraire. L’absence de « convergence fiscale du diesel et de l’essence » dans le projet de budget 2014 a eu le don d’emballer l’ensemble des élus écologistes qui menacent de ne pas voter ce texte en l’état.

« Je peux vous confirmer que le principe d’une introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TICPE,) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances » a déclaré le ministre socialiste Philippe Martin lors d’une conférence de presse hier. Mais le ministre a également précis » qu’« il n’y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence, inchangée en 2014 sur le gazole. »

Concrètement, le gouvernement a choisi de ne pas surtaxer le diesel et donc ne conserver l’écart de prix existant entre le diesel et le super, une mesure hautement impopulaire. Inacceptable pour les écologistes qui sont touts montés au créneau, y compris les ministres Verts, pourtant censés respecter la solidarité gouvernementale, depuis la jurisprudence Delphine Batho.

Un « marqueur » de la participation gouvernementale des écologistes

Pascal Canfin, ministre délégué au Développement et élu EELV s’est dit « très surpris » de cette annonce gouvernementale. « Il y a 15 000 morts par an par le diesel » a rappelé l’ancien journaliste à l’AFP. « C’est un cancérigène certain, on ne peut pas ne rien faire sur ce carburant comme on n’a rien fait sur l’amiante » a déclaré l’élu écologiste pour qui « le diesel est un problème de santé publique ».

Il faut dire que les écologistes réclament depuis longtemps la fin progressive de l’avantage fiscal consenti sur le gazole, considérant le diesel comme une énergie plus dangereuse que le super, ce qui, au passage, n’est plus le cas depuis plusieurs années avec les nouvelles motorisations. Comme une menace à peine déguisée à François Hollande, Pascal Durand, porte-parole des Verts a rappelé que le diesel était un « marqueur » de la participation des élus écologistes au gouvernement.

Pas encore arbitré

« Le diesel est une exception française à l’origine de 15 000 morts par an. Il est devenu un enjeu de santé publique. Pour cette raison il n’est pas envisageable de ne rien faire, comme cela a été le cas sur l’amiante. Pour les pouvoirs publics, le temps de l’action pour faire décroître le diesel est venu » affirme Eric Loiselet, membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie Les Verts qui rappelle que l’accord PS – EELV de novembre 2011 prévoyait le « rééquilibrage de la fiscalité des carburants pour accélérer la dépollution et réduire la puissance des véhicules ».

Quelques heures seulement après sa première déclaration polémique, Philippe Martin a tenu à préciser ses propos. La question de la fiscalité...


Source : Enviro2B
Publié le : 12/09/2013
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