Conditions générales d'utilisation de Zagaz

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés par Zagaz à ses visiteurs et à ses membres.

Zagaz assure la mise en place technique des services,mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

1. Accès aux services

La consultation du site et des informations relatives aux stations-service est totalement libre pour les internautes.

Toutefois, la modification des prix et des informations relatives aux stations ainsi que l'accès aux forums de discussions est soumis à une inscription préalable.

Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'inscription, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir membre de Zagaz.

2. Devenir membre de Zagaz.

Une personne devient titulaire d'un compte membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'inscription.

L'inscription à Zagaz par un membre implique son adhésion complète et sans restrictions aux présentes CGU.

Zagaz conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre Zagaz et le membre.

3. Pseudo et identifiant de connexion.

Lors de son inscription sur Zagaz, la personne doit choisir un pseudo. Ce dernier est obligatoire car il constitue l'identifiant de connexion, qui, associé au mot de passe, permettra l'identification du membre sur Zagaz.

Ce pseudo ayant un caractère public, il pourra être visible des autres membres, à la fois sur la page des prix du carburant, mais aussi dans différentes autres pages du site (classement des contributeurs, forum, etc.). A ce titre, il convient de choisir un pseudo dans le respect de certaines règles élémentaires de bonne conduite.

Ainsi, sont interdits sur Zagaz, les pseudos à caractère sexuel, xénophobe, grossier ou de nature à porter atteinte à autrui. Les personnes optant pour ce type de pseudo, s'exposent à voir leur compte sur Zagaz supprimé intégralement sans avertissement préalable.

4. Mot de passe et sécurité

Le mot de passe est personnel et confidentiel, il est défini par chaque membre lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s'engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit.

Zagaz ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

Par ailleurs, Zagaz s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations respectivement mises à jour par chaque membre.

Aucun site n'étant protégé à 100 % sur Internet, Zagaz s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale.

Néanmoins, Zagaz ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s'engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.

5. Connexion et cookie

Lors de votre connexion sur le site, un "cookie" sera copié sur votre disque dur.

Ce fichier n'a qu'un but, faciliter les connexions et la personnalisation de votre accès au site.

Toutefois, le membre, qui peut refuser cette opération, reconnaît que l'utilisation du site peut s'en trouver modifiée, voire même rendue impossible.

6. Infraction et radiation

Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une réduction partielle ou totale des points acquis, voire une radiation définitive du site.

Cette radiation se fera sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à Zagaz.

7. Utilisation des services et informations fournies

Le membre de Zagaz s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services et informations proposés par Zagaz.

De façon générale, l'utilisation, la diffusion ou l'exploitation des informations mises à disposition sur Zagaz n'est pas autorisée, sauf autorisation écrite de Zagaz.

8. Garantie des informations fournies

Les informations indiquées sur Zagaz sont mises à jour par les utilisateurs du site.

Aucune garantie ne peut donc être fournie quant à la fiabilité optimale des données (prix, adresse, service, etc.).

Zagaz s'engage en revanche à corriger rapidement les éventuelles erreurs si celles-ci lui sont communiquées.

9. Constitution par Zagaz d'une base de données sur ses membres

Zagaz constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. Zagaz se donne ainsi le droit d'établir des statistiques.

Zagaz pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend et de façon non-nominative.

Le membre consent à la constitution de ce fichier.

10. Mise à jour et contrôle des informations saisies

Zagaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations mises à jour par ses membres.

Les membres de Zagaz sont seuls responsables des informations qu'ils saisissent, mais Zagaz se réserve un droit de regard sur les informations mises à jour.

En conséquence, il est impératif que le membre contrôle par lui même ses informations.

Zagaz se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses membres.

Ces contrôles se feront de manière inopinée et par les moyens de son choix (visites de stations-service, appels téléphoniques, etc.)

S'il s'avérait qu'un membre a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions seront prises selon les modalités énoncées au paragraphe "Infraction et radiation" des présentes CGU.

11. Utilisation des forums de discussion

Les forums sont des lieux de discussions où chaque membre doit respecter un code de déontologie.

De ce fait, chaque membre de Zagaz s'engage à ne pas tenir de propos diffamatoires, menaçants, injurieux, grossiers, racistes, xénophobes ou politiques vis-à-vis de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un membre de Zagaz ou de toute autre personne.

Chaque membre se doit de respecter la vie privée d'autrui, et de ne jamais divulguer d'informations personnelles pouvant porter atteinte à qui que ce soit.

Les propos d'ordre sexuel ou cautionnant des actes illicites pouvant troubler l'ordre public sont également proscrits.

12. Publication d'avis et commentaires dans les fiches stations

Zagaz permet à tous ses membres de pouvoir publier un avis ou un commentaire sur chacune des fiches "station-service".

Les commentaires ainsi publiés ne doivent concerner que la station en question.

Les commentaires n'ayant qu'un lointain rapport avec la station seront supprimés dans leur intégralité.

De plus, ces commentaires comme étant visibles de tous les visiteurs du site, les propos tenus doivent être corrects et modérés, et aucune information personnelle ne doit y être mentionnée.

Tous les commentaires présentant des égards de langage ou faisant rérérence à des informations personnelles, sont interdits et seront égalemement supprimés.

Zagaz s'autorise, sans en avertir de façon explicite l'auteur du commentaire en question, à modifier, corriger, supprimer, valider, rejeter, tout ou partie du commentaires.

13. Utilisation des articles d'actualité

Zagaz permet à tous ses membres de pouvoir, via son espace personnel, proposer des articles d'actualité.

Ces articles d'actualité sont soumis à modération. Une fois validés, ces derniers apparaitront en rubrique "actualités et infos" du site.

Les articles n'ayant aucun rapport avec le monde de l'automobile sont interdits et seront rejetés.

De même, sans autorisation écrite de Zagaz, tous les articles contenant des liens vers des sites personnels ou commerciaux sont interdits et seront rejetés.

Zagaz s'autorise, sans en avertir le membre de façon explicite, à modifier, corriger, supprimer, valider, rejeter, tout ou partie de l'article.

Enfin, la validation de la publication d'un article d'actualité, n'entraine droit à aucune indemnité que ce soit de la part de Zagaz.

14. Insertion des informations de Zagaz dans un site web personnel

Toute personne de peut, s'il le désire, inclure un formulaire de recherche provenant de Zagaz sur son propre site Internet. l'ensemble de la méthode est décrite sur la page suivante :

Intégrez la recherche des prix du carburant sur votre site

En aucun cas Zagaz ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en question.

De plus, Zagaz conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d'interdire la diffusion de ce formulaire sur le dit site internet.

Enfin, Zagaz sera entièrement libre de se réserver un emplacement publicitaire sur les informations ainsi diffusées, soit pour Zagaz lui-même, soit pour ses annonceurs.

15. Durée du contrat et rupture

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes CGU par le membre, et ce pour une durée indéterminée.

En cas de non respect des CGU, Zagaz pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Zagaz.

Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser Zagaz soit par e-mail, soit en utilisant le formulaire de demande approprié disponible sur la page : "Demande de suppression de compte". Zagaz se chargera alors de supprimer le compte en question dans les plus brefs délais.

16. Mise en garde générale

Zagaz met tout en œuvre pour offrir à ses visiteurs des informations fiables.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

En aucun cas Zagaz ne pourra être tenu responsable pour les inexactitudes constatées sur son site.

17. Propriété intellectuelle

Zagaz reste propriétaire de la base de données et de son architecture.

Les propositions d'améliorations faites par un membre ne l'autorise pas à réclamer quelques indemnités ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.

La base de données et toutes les informations qu'elle contient demeure la propriété de Zagaz qui autorise chaque membre à utiliser le site et ses différents services.

Chaque membre s'interdit de reproduire par quelques façons que ce soit les données qu'il aura pu recueillir sur le site hormis celles pour lesquelles Zagaz propose un service dédié (intégration du formulaire pour webmaster, prix du baril de pétrole).

18. Confidentialité

Zagaz est un site communautaire qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro d'inscription 1139779.

Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations personnelles le concernant.

Pour exercer son droit, le membre devra contacter Zagaz en utilisant la page contact

19. Divers

Les parties sont convenues que Zagaz peut, de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes CGU.

Zagaz s'engage à informer les membres des modifications de ses CGU dès lors que les dites modifications seront en rapport avec les données personnelles de ses membres.

Les modifications seront présentées sur le site Zagaz, et il appartiendra alors au membre d'aller en prendre connaissance.

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