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Interdiction des GPS avec détection des radars en Suisse

51 messages

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10/09/2007 à 13h56 #37
nico2B
Une loi fédérale passée depuis le début de l'année en Suisse interdit dorénavant la fonction "avertisseurs de radars" sur les GPS.
"Chapitre 781
Perturbation des contrôles de la circulation routière
Art. 57b
1 Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber,
voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier
(p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou
acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceuxci,
ni utilisés de quelque manière que ce soit.
2 Par «mettre sur le marché» on entend fabriquer ou importer des appareils,
faire de la réclame en leur faveur, les transporter, les vendre,
ainsi que les remettre de quelque manière que ce soit.
3 Les organes de contrôle saisiront de tels appareils ou dispositifs; le
juge en ordonnera la confiscation et la destruction."
Pour plus d'informations :
www

www

Au vu de ce qui a été dit précédemment, s'agit-il d'avertisseurs de radars ou de détecteurs de radar, les appareils interdits en Suisse???
10/09/2007 à 16h35 Modifié le 10/09/2007 à 16h36 #38
Cachou
nico2B
Une loi fédérale passée depuis le début de l'année en Suisse interdit dorénavant la fonction "avertisseurs de radars" sur les GPS.
"Chapitre 781
Perturbation des contrôles de la circulation routière
Art. 57b
1 Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber,
voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier
(p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou
acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceuxci,
ni utilisés de quelque manière que ce soit.
2 Par «mettre sur le marché» on entend fabriquer ou importer des appareils,
faire de la réclame en leur faveur, les transporter, les vendre,
ainsi que les remettre de quelque manière que ce soit.
3 Les organes de contrôle saisiront de tels appareils ou dispositifs; le
juge en ordonnera la confiscation et la destruction."
Pour plus d'informations :
www

www


Au vu de ce qui a été dit précédemment, s'agit-il d'avertisseurs de radars ou de détecteurs de radar, les appareils interdits en Suisse???
Les détecteurs de radars étaient déjà interdits en Suisse, comme c'est le cas dans de nombreux pays de l'UE.
Dans le cas présent, ce sont en plus les avertisseurs de radars qui sont également interdits.
10/09/2007 à 20h23 #40
Cachou
OK! Merci Nico!
Mais je t'en pris, c'est toujours un plaisir
11/09/2007 à 01h54 #41
nico2B
Cachou
OK! Merci Nico!
Mais je t'en pris, c'est toujours un plaisir

12/09/2007 à 12h47 #42
Cachou et Nico,que je salue tous deux, ont l'air de prendre le problème vraiment à coeurs
12/09/2007 à 13h57 #43
scenic2
Cachou et Nico,que je salue tous deux, ont l'air de prendre le problème vraiment à coeurs

12/09/2007 à 14h09 #44
scenic2
Cachou et Nico,que je salue tous deux, ont l'air de prendre le problème vraiment à coeurs

Jaloux !!!
12/09/2007 à 19h30 #45
Pas du tout jaloux, Nico , juste observateur mais méfies toi Nico quand on rit et tire la langue juste aprés on risque de se la mordre
12/09/2007 à 19h56 Modifié le 12/09/2007 à 19h56 #46
scenic2
Pas du tout jaloux, Nico , juste observateur mais méfies toi Nico quand on rit et tire la langue juste aprés on risque de se la mordre
Tu parlais toujours de la langue ???

Bon, je sors.
12/09/2007 à 20h37 #47
sans aucun doute prétentieux
bon je sors aussi
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