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France : bientôt une loi Badinter pour les accidents de cyclistes contre piétons

serge

Dept 61

Modérateur

En France, les conducteurs de véhicules à moteur impliqués dans un accident sont présumés responsables des dommages corporels subis par les piétons ou cyclistes.
www

anonymous

Dept 64

Dans un pays où l'on met en avant la présomption d'innocence, je suis contre toute présomption de responsabilité...

dédé80

Dept 39

Modérateur

Mouai, c'est vrai que la présomption d'une quelconque responsabilité va un peu à l'encontre d'un pilier de l'institution pénale française à savoir la présomption d'innocence. Paradoxe ?
Il ne faudrait pas que les piétons (certains) prennent cela comme excuse pour traverser n'importe quelle voie n'importe comment...

jmb

Dept 42

Modérateur

dédé80
Il ne faudrait pas que les piétons (certains) prennent cela comme excuse pour traverser n'importe quelle voie n'importe comment...

Ça, c'est déjà le cas depuis longtemps !

La présomption de responsabilité des automobilistes à l'égard des piétons et cyclistes, maintenant ancienne, y est pour beaucoup.
Elle s'expliquait d'abord par l'obligation d'assurance des automobilites.

Ce qui est nouveau c'est la proposition de l'étendre aux cyclistes à l'égard des piétons. Ceux-ci n'ayant pas forcément une assurance responsabilité civile, auront-ils toujours les moyens de payer s'ils sont considérés comme responsables ?

anonymous

Dept 64

Oui...on va ouvrir la boîte de Pandore (sans jeu de mots!)...et par ailleurs, je suis de votre avis, Dédé et Jmb, quant au comportement parfois irresponsable des cyclistes depuis qu'ils sont censés être innocents comme l'agneau...

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