Statistiques du permis a points en 2006

Vu qu'il n'y a pas un "autiboom" (progression du nombre d'automobilistes) ou "conductiboom" (augmentation du nombre d'usagers de la route) cela veut dire qu'il y a plus de controles et c'est tant mieux.

A+ david

Il y a plus de controles???Es tu vraiment sûr de cela, Divaide?
En 2 ans1/2 de permis plus 1 an de conduite accompagné, je ne me suis jamais fait controlé, et j'ai très rarement renontrés les forces de l'ordre sur les bords de routes, même lorsque je vais en bourgogne, par la route!

Ben tu a bien de la chance tibleu car je sai pas ou tu roule mais moi en deux en édemis de permis je ne peux même plus compter le nombre de controle de vitesse ou de papier que j'ai eu. Il mais déja arriver de croiser troi controle de vitesse dans une même journer dont deux avec moin de 50 Kms décart. La seul chose pour laquelle je ne suis jamais étais controler pour le moment c'est les controle de dépistage du canabis et c'est bien domage d'ailleur qu'il n'y est pas plus de controle de se type car je pensse que c'est bien plus dangereux que un petit éxcer de vitesse.

Je suis bien de ton avis, G38!

Deux années pour récupérer ses points !
www

Yesss... Merci Serge. J'attends impatiemment juin 2011 !

Bonjour,
J'avais mis dans un des posts ici copie de ma récupération de points.
J'avais donc - après deux ans de patience à rouler comme un papy - récupéré mes douze points. (Me restaient 7/12 fin 2009).
Puis juste après on m'enlève 1 point suite à une infraction commise juste avant l'annonce de récupération. (Pas grave me restent quand même 11 points)

Hé bien là, juste avant les fêtes de fin d'année ( avec un bonnet rouge ) on m'envoie ceci : www

Ça fait du bien de récupérer tous ses points, hein ?

(Je n'avais jamais vu mention du délai de six mois ni de l'article L-223-6, mais je le résume comme ça : -)
La Loi dont on nous parle à la télé est dure (trois ans sans infraction pour récupérer ses points ! C'est long !) - et c'est normal les chauffards sont durs aussi. - mais finalement dans la mise en application ils ont la possibilité réglementaire de "faire le flic gentil" quand on ne cherche pas les problèmes. (Parce que j'ai payé les amendes forfaitaires dans les délais sans contester ?)

HEU REUX

Il y a 3 façons de récupérer automatiquement des points:
- après 6 mois pour une infraction à 1 point si aucune infraction entrainant un retrait de point(s) n'a été commise entre-temps, récupération du point correspondant
- après 2 ans si aucune infraction entrainant un retrait de point(s) n'a été commise entre-temps, récupération de tous les points; délai porté à 3 ans en cas de présence d'une contravention de classe 4 ou 5
- après 10 ans, réattribution des points correspondants sans condition de nouvelle infraction, mais uniquement pour les contraventions relevant de l'amende forfaitaire.

Avant le 01/01/2011 le délai de 6 mois était de 1 an, et celui de 2 ans de 3 ans. Nos députés ont voté après de longs débats un aménagement des conditions : ils servent quand même à quelque chose
Depuis le permis à points a un cadre législatif légal, auparavant il n'avait été institué que par un simple décret ministériel...

Voir par exemple : www
(il manque le délai de 10 ans, qui n'a jamais changé, il figure dans le lien vers le décret original donné en bas de page).

On peut aussi acheter tout à fait légalement 4 points en suivant un stage, compter 240 à 250€ et 2 jours de présence. Maximum 1 par an.