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Le titre de ce fil est plutôt choquant...
Il pourrait même donner lieu à des poursuites à l'égard de son auteur...
"Comment contester une infraction, ou un PV", eût suffi, me semble-t-il...
Il pourrait même donner lieu à des poursuites à l'égard de son auteur...
"Comment contester une infraction, ou un PV", eût suffi, me semble-t-il...
28/08/2007 à 11h19
#4
Pour contester une infraction, il suffit de lire à l'arrière du procès-verbal, tout est expliqué...
Je suis tout à fait d'accord avec toi, Cachou, ca serait bien que quelqu'un puise modifier le nom de ce fil...
Le titre est modifié.
Pour répondre à cococed80, comme l'a dit nico2B (qui a l'air bien au courant ?) la procédure à suivre est indiquée sur le PV.
Pour contester il faut avoir des arguments incontestables à présenter : sinon c'est votre parole contre celle d'un gendarme ou d'un policier, qui sont assermentés : donc aucune chance d'avoir gain de cause
Mais si l'erreur est manifeste, ça ne devrait pas poser de problème
Pour répondre à cococed80, comme l'a dit nico2B (qui a l'air bien au courant ?) la procédure à suivre est indiquée sur le PV.
Pour contester il faut avoir des arguments incontestables à présenter : sinon c'est votre parole contre celle d'un gendarme ou d'un policier, qui sont assermentés : donc aucune chance d'avoir gain de cause

Mais si l'erreur est manifeste, ça ne devrait pas poser de problème
28/08/2007 à 18h15
#7
Merci, Jmb, d'avoir modifié le titre du fil
Nico a dû avoir des PV qu'il a contestés!
Je suis d'acord avec ton argumentation.
Pour ce qui est d'un PV de stationnement, bien regarder qu'il y ait les mentions requises, notamment l'adresse de l'infraction, sinon la contravention est nulle...
Nico a dû avoir des PV qu'il a contestés!
Je suis d'acord avec ton argumentation.
Pour ce qui est d'un PV de stationnement, bien regarder qu'il y ait les mentions requises, notamment l'adresse de l'infraction, sinon la contravention est nulle...
29/08/2007 à 12h14
#8
Merci pour vos repondre , et excusé moi encore pour le titre je m'excuse mille fois Cachou tu avait l'aire la plus choqué
mais j'ai deja fais toutes les procedure possible mais impossible de prouvé ma bonne fois
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
mais j'ai deja fais toutes les procedure possible mais impossible de prouvé ma bonne fois
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
29/08/2007 à 12h35
#9
Rassure-toi, Cococed80, je ne t'en veux pas, mais il y a des termes qu'il vaut mieux ne pas employer, notamment en ce cas car il s'agissait d'une accusation grave et non établie...
Pour ce qui est de ton problème, tu dis avoir eu un contrôle radar, donc c'est le numéro de ton véhicule qui a dû être photographié? sinon, l'image est-elle floue (en ce cas, l'infraction n'est pas retenue). Tu as reçu la contravention avec la photo?
Pour ce qui est de ton problème, tu dis avoir eu un contrôle radar, donc c'est le numéro de ton véhicule qui a dû être photographié? sinon, l'image est-elle floue (en ce cas, l'infraction n'est pas retenue). Tu as reçu la contravention avec la photo?
cococed80
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
c'est pratique, maintenant qu'on est présumé coupable.
C'est un gros excès de vitesse ou pas?
Après c'est ta parole contre la leur. et pour essayer de faire annuler l'infraction cela va te coûter peut être plus chère que l'amende.
A+
29/08/2007 à 18h06
#12
cococed80
Merci pour vos repondre , et excusé moi encore pour le titre je m'excuse mille fois Cachou tu avait l'aire la plus choqué
mais j'ai deja fais toutes les procedure possible mais impossible de prouvé ma bonne fois
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
Etait-ce une contrôle aux jumelles (ou équivalent) avec une équipe d'interception plus loin ?Merci pour vos repondre , et excusé moi encore pour le titre je m'excuse mille fois Cachou tu avait l'aire la plus choqué
mais j'ai deja fais toutes les procedure possible mais impossible de prouvé ma bonne fois
je vs explique la cas un controle radar sur la RN934 un autre automobiliste avc la meme voiture que moi é de meme couleur a du passé quelque secondes avant moi é a été pris pour excé mais pas de chance pour moi il ne l'on pas arrété é c moi qui a été pris
la je ne c plus koi faire
merci é bonne route a tous
Si c'était le cas, il aurait fallu essayer de contester au moment du procès-verbal, en demandant simplement que te soit confirmer la plaque d'immatriculation du véhicule incriminé.
Sinon, j'ai bien peur que tu ais peu de chance que ça puisse aboutir, mais accroche toi et tiens nous au courant.
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